Un contrôle routier : une situation ordinaire qui mérite d'être préparée
Les contrôles routiers font partie du quotidien des conducteurs. Gendarmerie nationale, police nationale, douanes ou police municipale : tous sont habilités à vous intercepter. Savoir comment vous comporter dans ces situations vous permettra d'éviter des complications inutiles et de protéger vos droits.
La phase d'arrêt : les premiers gestes
Dès que vous voyez le signal d'un agent vous invitant à vous arrêter (bras levé, gyrophare, panneau lumineux), adoptez les réflexes suivants :
- Réduisez votre vitesse progressivement et immobilisez-vous sur le côté de la chaussée, sans geste brusque.
- Coupez le moteur et allumez vos warnings.
- Restez dans votre véhicule sauf instruction contraire des agents.
- Ne cherchez pas vos documents immédiatement : attendez qu'on vous les demande, pour ne pas être interprété comme fouillant dans la boîte à gants de façon suspecte.
Les documents à présenter
Lors de tout contrôle, vous devez être en mesure de présenter :
- Votre permis de conduire en cours de validité
- La carte grise du véhicule (certificat d'immatriculation)
- L'attestation d'assurance en cours de validité
Si vous ne disposez pas de ces documents au moment du contrôle, vous pouvez parfois les produire ultérieurement dans un délai légal (notamment pour le permis et l'assurance). Renseignez-vous sur les modalités exactes selon le type de contrôle.
Vos droits pendant un contrôle
Le droit à l'information
Vous avez le droit de savoir pourquoi vous êtes contrôlé. Un agent doit pouvoir vous indiquer le motif du contrôle si vous le demandez poliment.
Le droit de refuser certaines vérifications
La fouille du véhicule n'est pas automatique. Les agents de police judiciaire peuvent effectuer une fouille dans des conditions précises (flagrant délit, réquisitions du parquet, soupçons sérieux). Un simple contrôle de routine ne les y autorise pas sans votre consentement explicite — sauf en cas de soupçon fondé.
Le droit de rester calme et de ne pas s'auto-incriminer
Restez poli et coopératif dans la forme, mais sachez que vous n'êtes pas obligé de vous expliquer longuement. Vos déclarations spontanées peuvent être notées et utilisées dans un procès-verbal.
En cas d'éthylotest ou de dépistage de stupéfiants
Le refus de se soumettre à un dépistage d'alcool ou de stupéfiants constitue un délit en lui-même, punissable des mêmes peines que la conduite sous l'emprise de ces substances. Ne refusez jamais un tel test.
En cas de résultat positif ou litigieux, un second test de confirmation (prise de sang, analyse urinaire) sera proposé. Vous avez le droit de demander une contre-expertise médicale.
Après le contrôle : que faire si un PV est dressé ?
- Lisez attentivement le procès-verbal avant de signer. Votre signature atteste que vous avez pris connaissance du document, pas que vous reconnaissez les faits.
- Vous pouvez formuler des réserves sur le PV en mentionnant votre désaccord par écrit.
- Notez le numéro du PV, le nom de l'agent (s'il vous est communiqué), le lieu, la date et l'heure : ces informations seront utiles en cas de contestation.
Le mot de la fin
La grande majorité des contrôles routiers se déroulent sans incident. Un comportement calme, coopératif et informé est votre meilleur atout. Connaître vos droits ne signifie pas les brandirde façon agressive, mais savoir les exercer intelligemment si la situation le justifie.