Un permis à points : le principe
Depuis 1992, le permis de conduire français fonctionne sur un système de capital de points. Chaque conducteur dispose d'un solde maximal de 12 points (6 points pendant la période probatoire). Ce capital diminue à chaque infraction entraînant un retrait de points, et peut être partiellement ou totalement reconstitué sous certaines conditions.
L'objectif de ce système est double : sanctionner les comportements dangereux répétés et inciter les conducteurs à adopter une conduite responsable.
Quelles infractions font perdre des points ?
Toutes les infractions n'entraînent pas une perte de points. Seules les infractions expressément listées par le Code de la route sont concernées. Voici un aperçu des principales :
| Infraction | Points retirés |
|---|---|
| Excès de vitesse < 20 km/h (hors agglomération) | 1 point |
| Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h | 2 points |
| Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h | 3 points |
| Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h | 4 points |
| Excès de vitesse ≥ 50 km/h | 6 points |
| Usage du téléphone tenu en main | 3 points |
| Non-port de la ceinture de sécurité | 3 points |
| Non-respect d'un feu rouge ou stop | 4 points |
| Conduite sous l'emprise de l'alcool (0,8 g/l ou +) | 6 points |
| Conduite sous stupéfiants | 6 points |
Comment sont retirés les points ?
Le retrait de points n'est pas automatiquement appliqué dès la contravention. Il intervient uniquement lorsque l'infraction est définitivement établie, c'est-à-dire :
- Après le paiement de l'amende forfaitaire ;
- Après l'expiration du délai de contestation sans action de votre part ;
- Après une décision judiciaire devenue définitive.
Vous recevez alors un avis de retrait de points (lettre 48N) de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Si votre solde tombe à zéro, vous recevez une lettre 48M vous enjoignant de restituer votre permis.
Comment récupérer des points ?
Il existe plusieurs façons de regagner des points :
1. La récupération automatique avec le temps
- Récupération de 1 point par an sans infraction (dans la limite du capital maximal).
- Récupération totale du capital après 2 ans sans infraction entraînant retrait de points (pour les infractions à 1 ou 2 points).
- Récupération totale du capital après 3 ans sans nouvelle infraction (pour les infractions à 3 points ou plus).
2. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière
Vous pouvez suivre un stage volontaire en centre agréé pour récupérer jusqu'à 4 points sur votre permis. Ce stage est accessible une fois par an, sous réserve d'avoir encore un permis valide. Il dure généralement deux jours et son coût varie selon les centres (environ 200 à 300 €).
Consulter son solde de points
Vous pouvez connaître votre solde de points à tout moment en vous connectant au téléservice de l'ANTS sur ants.gouv.fr ou via l'application Point Permis. Il suffit d'un compte France Connect pour accéder à cette information.
En résumé
Le capital de points est un outil de responsabilisation du conducteur. Surveiller son solde régulièrement, adopter une conduite prudente et profiter des stages de récupération sont les meilleures stratégies pour préserver son permis sur le long terme.